Le 1% logement, aussi connu sous le nom de Participation des employeurs à l’effort de construction (PEEC), est un dispositif français qui impose aux entreprises de participer au financement de la construction de logements sociaux. Ce mécanisme de solidarité, mis …
Les catastrophes naturelles peuvent frapper sans crier gare, laissant derrière elles des dégâts matériels et humains considérables. En France, le régime des catastrophes naturelles, ou ‘CatNat’, est un dispositif d’assurance spécifique destiné à protéger les victimes de telles calamités. Ce …