Déterminer ce qui constitue une résidence principale est essentiel tant pour les questions fiscales que pour les décisions juridiques. Cette distinction influe sur l’application de certaines exonérations et impositions, tels que les impôts fonciers ou la plus-value immobilière. Les critères …
Rompre un bail de location avant le terme du préavis est une décision qui nécessite une attention toute particulière aux détails légaux et contractuels pour éviter des écueils coûteux. Il est impératif de connaître les démarches à suivre pour effectuer …