Le 1% logement, aussi connu sous le nom de Participation des employeurs à l’effort de construction (PEEC), est un dispositif français qui impose aux entreprises de participer au financement de la construction de logements sociaux. Ce mécanisme de solidarité, mis …
Le dispositif Malraux, mis en place en 1962, vise à encourager la restauration et la préservation des biens immobiliers situés dans des secteurs sauvegardés ou des zones de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager (ZPPAUP). Ce mécanisme permet aux …