Le 1% logement, aussi connu sous le nom de Participation des employeurs à l’effort de construction (PEEC), est un dispositif français qui impose aux entreprises de participer au financement de la construction de logements sociaux. Ce mécanisme de solidarité, mis …
Déterminer ce qui constitue une résidence principale est essentiel tant pour les questions fiscales que pour les décisions juridiques. Cette distinction influe sur l’application de certaines exonérations et impositions, tels que les impôts fonciers ou la plus-value immobilière. Les critères …