Le 1% logement, aussi connu sous le nom de Participation des employeurs à l’effort de construction (PEEC), est un dispositif français qui impose aux entreprises de participer au financement de la construction de logements sociaux. Ce mécanisme de solidarité, mis …
Lorsqu’un locataire signe un contrat de bail, il faut savoir quelle législation s’applique. Les baux résidentiels et commerciaux obéissent à des règles diverses selon le pays ou la région. Par exemple, en France, le Code civil et la loi du …