Un différend sur la restitution du dépôt de garantie peut entraîner des mois d’attente sans résultat. La moindre fuite d’eau non signalée peut engager la responsabilité financière du bailleur comme du locataire. Les recours officiels, souvent méconnus, ne sont pas …
Déterminer ce qui constitue une résidence principale est essentiel tant pour les questions fiscales que pour les décisions juridiques. Cette distinction influe sur l’application de certaines exonérations et impositions, tels que les impôts fonciers ou la plus-value immobilière. Les critères …
